Conditions Générales De Vente

La SARL les Barons Gascons propriétaire et exploitant de la marque Baronne Jacques de Saint Pastou propose au client la possibilité de commander des produits par l'intermédiaire de leur site internet www.larmagnacestdanslepre.com en complément des possibilités de vente traditionnelles. La boutique en ligne du sitewww.larmagnacestdanslepre.com  a été mise en place par la SARL les Barons Gascons, qui est également l’exploitante de ce site.


OBJET

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.larmagnacestdanslepre.com. Ces conditions sont conclues entre d’une part la SARL les Barons Gascons, domaine de Rébert, 32240 Monguilhem propriétaire du site internet, et d’autre part, les personnes , particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.larmagnacestdanslepre.com  dénommées le client ou les clients.

Ces conditions prennent effet au jour et heure de la passation de la commande et s’appliquent pour toute commande passée par internet, courrier électronique, télécopie, courrier postal. Les commandes passées par l'intermédiaire de ce site internet engagent le client dès la validation de la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


OFFRE COMMERCIALE

L'offre commerciale porte sur les produits présentés au sein du catalogue de la boutique en ligne. Le catalogue comprend les Armagnac Baronne Jacques de Saint Pastou et autres produits issus de la propriété. Tous les Armagnac Baronne Jacques de Saint Pastou sont mis en bouteille au Domaine de Rebert, 32240 Monguilhem, comme il est précisé sur chaque bouteille d’armagnac. Il est également précisé sur chaque bouteille la date de mise en bouteille (ceci pour le modèle basquaise, sur la contre étiquette au dos de la bouteille).

Le catalogue en ligne de la boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit.

Des informations complémentaires sur les produits peuvent être à tout moment demandées via courrier électronique sur l’onglet «contact» ou directement sur notre site.

Des produits autres que de l’Armagnac issu d’autres producteurs, tel que du foie gras etc pourront être présents au catalogue, dans ce cas il sera clairement expliqué la provenance et les caractéristiques des produits.

Passation de commande

Dans le cadre de la vente sur Internet, l'offre commerciale est émise par le commerçant à destination du client

Il sera demandé au client un certain nombre d’informations personnelles avant de valider la commande notamment son nom, prénom, adresse précise de livraison, téléphone, messagerie et d’informations concernant sa commande, la quantité de produits choisis, le mode de livraison choisi soit par colissimo, soit par transporteur, les prix seront indiqués selon le choix du client.

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "valider" qui est la signature électronique du client et entraîne automatiquement l’acceptation expresse des conditions générales de vente telles qu’elles sont définies (le client aura pu avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande). Ces conditions s'imposent au client sans aucune réserve quel que soit le mode de commande et de règlement choisi.

Le client recevra un email de confirmation à l’adresse électronique fournie.

Le prix

Nos prix s'entendent en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en métropole uniquement (Dom-Tom et Étranger exclus).

La SARL les Barons Gascons se réserve le droit de modifier ses prix et sa gamme à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison (ceux-ci sont applicables au poids), facturés en supplément, et indiqué avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

METHODES ET DELAIS DE REGLEMENT

Par carte bancaire:

Nous avons choisi d'adhérer au programme de sécurisation Paiement sécurisé par carte bancaire assortie du protocole de paiement 3D SECURE. Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s'afficher lors de vos paiements.Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement !Au sujet du 3D SECURE : Cette solution -qui permet une meilleure authentification du détenteur de la carte de paiement lors d'achats effectués, et qui n'est pas encore généralisée sur tous les site de vente en ligne- Vous recevrez un code unique à chaque paiement (En fonction des informations communiquées à votre banque soit sur votre mobile, e-mail ou fixe ) ne pas confondre avec le code

La SARL les Barons Gascons se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL Les BARONS GASCONS dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Clause de reserve de propriété

Les marchandises sont expédiées après réception du règlement. Dans tous les cas, les marchandises achetées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.larmagnacestdanslepre.com par la SARL les Barons Gascons ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la SARL Les Barons Gascons ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.


DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI

Nos prix sont valables pour la journée.


MODALITÉ DE LIVRAISON

Mode de Livraison

Nos produits sont directement livrés du producteur d'armagnac la famille de Saint Pastou et SARL les Barons Gascons au consommateur.

La boutique www.larmagnacestdanslepre.com  vous propose deux modes de livraison.

Vous pourrez faire votre choix en cliquant sur le mode de livraison que vous souhaitez sur le bon de

commande.

  • une expédition normale pour envoi par courrier postal en "colissimo"
  • une expédition spéciale par transporteur

Votre choix sera orienté par le volume et type de commande que vous passez.

Pour l’envoi postal vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’abscence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre voite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de poste pendant les heures d’ouvertures, dans un délais de 15 jours.Collissimo est un service très fiable. Toutefois il se peut, comme tout expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare.

En cas de retard de livraison par rapport aux délais que nous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un email ou nous appelant au téléphone figurant sur le site. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la poste considère le colis comme perdu. C’est à ce moment-là, que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais ou si les produits ne sont plus disponibles, procéder à un remboursement.

Délais de Livraison

La livraison des articles commandés s'effectue à votre domicile ou à toute adresse que vous indiquerez sur le bon de commande.

Les délais sont en général de 7 jours ouvrés en France métropolitaine pour un envoi par colissimo ou par transporteur (inclus le délai de traitement de la commande).

Pour toute commande spéciale (produits personnalisés), un délai de livraison supplémentaire de 7 jours pourrait être ajouté aux délais ci-dessus.

Pour toute commande atteignant un montant de 300 euros TTC, les frais de port vous seront offerts pour toute commande en France métropolitaine.

Les délais de livraison peuvent être précisés sur demande, à titre indicatif, et ne sont en aucun cas impératifs. Ils ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité sachant que nous nous efforçons

constamment de faire le maximum afin de donner rapidement satisfaction à nos clients.


PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.


DROITS D’UTILISATION

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs " de moins de seize ans ", et de la Loi n°74-631 du 5 juillet 1974, le Client s'engage en remplissant le bon de commande à avoir seize ans révolus à la date de la commande. PREUVES DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).


LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige, le différent sera porté devant la juridiction compétente dont dépend la SARL les Barons Gascons.


 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.